Solution de branche GW15001

La loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) ainsi que la loi sur le travail (LTr) établissent la responsabilité de l’employeur pour la sécurité et la protection de la santé des employés dans l’entreprise.

Dans ce contexte, le législateur concrétise le fait que l’employeur doit faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail lorsque cela est nécessaire pour garantir la sécurité et la protection de la santé des employés. La forme que doit prendre cet appel est définie dans la directive CFST n^o 6508 relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (directive MSST). Cette directive propose des outils pour la mise en œuvre de solutions de branche régissant la garantie des mesures exigées de sécurité et de protection de la santé pour l’ensemble de la branche. La Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux s’est basée sur cette directive afin d’élaborer sa solution de branche.

La solution de branche est divisée en trois parties: solution de branche, guide et manuel de la sécurité. Elles s’adressent dans cet ordre en premier lieu à la direction, aux chargés de sécurité et aux personnes exécutantes.

Réglementation

GW2 f, partie A: Directive pour la prévention des accidents et la protection de la santé dans les branches du gaz et de l’eau

GW15 001 f Solution de la branche de la SSIGE Sécurité et protection de la santé chez les distributeurs de gaz et d'eau (incl. le guide et le manuel sur la sécurité au travail)